LOIS ET REGLEMENTS
Décret
n° 2004-596/PRES promulgant la loi
N° 047-2004/AN portant loi d'orientation du cinéma et de
l'audiovisuel
LE
PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES,
Vu la Constitution ;
Vu la lettre n) 2004-097/AN/PRES/SG/DGSL/DSC du 08 décembre 2004
du président de l'Assenblée nationale transmettant pour
promulgation la loi
N° 047-2004/AN portant loi d'orientation du cinéma et de
l'audiovisuel;
D E C R E T E
Article 1 : Est promulguée la
loi
N° 047-2004/AN portant loi d'orientation du cinéma et de
l'audiovisuel
Article 2: Le présent décret sera publié
au Journal Officiel du Faso.
Ouagadougou, le 20 décembre 2004
Blaise COMPAORE