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LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES

VU la Constitution ;
VU le décret N°2000-526/PRES du 06 novembre 2000, portant nomination du Premier Ministre ;
VU le décret N°2000-527 /PRES/PM du 12 novembre 2000, portant composition du Gouvernement du Burkina Faso ;
VU le décret N°97-468/PRES/PM du 31 décembre 1997, portant attributions des membres du Gouvernement ;
VU le décret N°99-444/PRS/PM/MCA du.2 décembre 1999 portant organisation du Ministère de la Culture et des Arts;
VU le décret N°2000-149/PRES/PM/MCA portant création du Bureau Burkinabé du Droit d'Auteur;
VU la loi n°032/99/AN du 22 décembre 1999, portant protection de la propriété littéraire et artistique ;
SUR rapport du Ministre de la Culture, des Arts et du Tourisme,
LE Conseil des Ministres, entendu en sa séance du 29 novembre 2000

D E C R E T E

ARTICLE 1 - Il est crée un fonds de soutien aux activités culturelles nationales dénommé " Fonds national de promotion culturelle".

ARTICLE 2 - Ce fonds est placé sous la tutelle du Ministre chargé de la culture.

ARTICLE 3 - Le fonds national de promotion culturelle est alimenté par les subventions de l'Etat et les apports des structures ci-après:
-1) Au titre du Ministère chargé de la culture:
- Le Bureau Burkinabé du Droit d'Auteur (BBDA) sur les recettes perçues au titre de la rémunération pour copie privée et pour l'exploitation des expressions du patrimoine culturel traditionnel appartenant au patrimoine national;
- Le Festival Panafricain du Cinéma de Ouagadougou (FESPACO);
- Le Centre National des Arts du Spectacle et de l'Audiovisuel (CENASA)
- La Semaine Nationale de la Culture (SNC)
- Le Centre National d'Artisanat d'Art (CNAA)
- La Direction des Arts du Spectacle et de la Coopération Culturelle (DASC)
- La Direction du Livre et de la Promotion Littéraire (DLPL)
- La Direction de la Cinématographie Nationale (DCN)
- Le Musée National (MN)
- La Direction du Patrimoine Culturel (DPC)
- Les festivals et toute autres structures analogues intervenant dans le domaine de la culture
2) Au titre du Ministère chargé de l'artisanat
- Le Salon International de l'Artisanat de Ouagadougou (SIAO)
- L'Office National du Commerce Extérieur (ONAC)
- La Chambre de Commerce de l'Industrie et de l'Artisanat (CCIA)
3) Au titre du Ministère chargé du tourisme
- L'Office National du Tourisme du Burkina (ONTB)

ARTICLE 4 - Le FNPC peut recevoir des dons et des legs.

ARTICLE 5 - Les apports de chaque structure et les modalités d'intervention du Fonds national de promotion culturelle seront fixés par arrété du Ministère chargé de la culture.

ARTICLE 6 - Le présent décret abroge toutes dispositions antérieurs contraires, notemment le décret N°85-035/CNR/PRES/INFO du 29 janvier 1985 portant création d'un Fonds national de promotion culturelle.

ARTICLE 7 - Le Ministre de la Culture, des Arts et du Tourisme, le Ministre du Commerce, de la Promotion de l'Entreprise et de l'Artisanat et le Ministre des Transports et du Tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel du Faso.

Ouagadougou, le 20 décembre 2000

Blaise COMPAORE

Le Premier Ministre : Paramanga Ernest YONLY

Le Ministre du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat : Bédouma Alain YODA
Le Ministre de la Culture, des Arts et du Tourisme: Mahamoudou OUEDRAOGO