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	Bureau Burkinabè du Droit d'Auteurs

CERTIFICAT D'EXPORTATION : Il est obligatoire pour toutes les personnes qui ont l'intention d'exporter des objets d'art à l'étranger. Vous pourrez l'obtenir à la Direction du Patrimoine Culturel à Ouagadougou. Consulter le décret " exportation d'objets d'art "

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LE TOURISME

1 - Décret n°2000-221/PRES/PM/MTT portant approbation des statuts de l’Office national du tourisme burkinabè (ONTB)
2 - Loi n°58-2003/AN relative aux établissements de tourisme et à la promotion touristique au Burkina Faso
3 - Décret N°2004-348/PRES/PM/MCAT portant réglementation du classement et de l’exploitation des restaurants de tourisme
4 - Décret N°2004-349/PRES/PM/MCAT portant réglementation de la construction, de la transformation,de l’aménagement, du classement et de l’exploitation des Etablissements Touristiques d’Hébergement.
5 - Décret N°2004-350//PRES/PM/MCAT/MFB/MCPEA/MATD portant conditions de délivrance, de validité et de retrait des licences d’agences de voyages et de tourisme


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LE MINISTERE

1 - Décret portant organisation du Ministère de la culture, des arts et du tourisme - MCAT-
2 - Décret N° 2005-353/PRES/PM/MCAT portant adoption de la politique culturelle du Burkina Faso

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LE SPECTACLE

1 - Décret portant réglementation de l'organisation des spectacles culturels au Burkina Faso
2 - Arrêté portant modalité de délivrance de la licence d'entrepreneur de spectacles culturels et de l'autorisation d'organiser des spectacles culturels
3 - Décret n°97-379/PRES/PM/MCC portant organisation de la Semaine Nationale de la Culture
4 - Décret n°2003-360/PRES/PM/INFO portant conditions de parrainage, ou sponsoring et de mécénat au Burkina Faso.
5 - Décret n°99-085 PRES/PM/MCC portant création du Centre National des Arts du Spectacle et de l'Audiovisuel (CENASA)
6 - Décret n°99-086 /PRES/PM/MCC portant approbation des statuts du Centre National des Arts du Spectacle et de l'Audiovisuel (CENASA)


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LE DROIT D'AUTEUR

1 - Décret portant création du Bureau Burkinabé du Droit d'Auteur (BBDA)
2 - Décret portant approbation des statuts du Bureau Burkinabé du Droit d'Auteur (BBDA)
3 - Arrêté modalités d'application du décret n°2000-575 /PRES /PM/MAC/MFB portant perception de la rémunération pour copie privée
4 - Décret n°2000-573/PRES/PM/MAC/MCPAE.MJPDH portant tarification du droit de suite sur les oeuvres graphiques et plastiques
5 - Arrêté portant modalités de délivrance du visa d'importation des oeuvres littéraires et artistiques et des supports vierges
6 - Arrêté portant modalités d'application du décret n°2000-577/PRES /PM/MAC/MFB portant perception de la rémunération pour reprographie des oeuvres fixées sur un support graphique ou analogue
7 - Décret portant création, composition et attributions du Comité National de Lutte Contre la Piraterie des Oeuvres Littéraires et Artistiques (CNLPOLA)
8 - Arrêté portant exonération du paiement de la rémunération pour copie privée
9 - Arrêté portant apposition de timbre sur les disques, cassettes sonores ou audiovisuels contenant des oeuvres littéraires et artistiques
10 - Arrêté portant règlement de perception des droits
11 - Arrêté portant règlement de répartition des droits
12 - Arrêté portant tarification des droits d'exploitation publique des oeuvres littéraires et artistiques protégées au Burkina Faso.
13 - Loi portant protection de la propriété littéraire et artistique
14 - Décret n°2000-577/PRES /PM/MAC/MFBportant perception de la rémunération pour reprographie des oeuvres fixées sur support graphique ou analogue.
15 - Décret n°1999-123/PRES/PM/MAET/MCC portant ratification du Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur.
16 - Décret n°2000-575/PRES/PM/MAC/MEF portant perception de la rémunération pour copie privée


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LES ASSOCIATIONS

1- Loi n°10/92/ADP portant liberté d'association


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LE PATRIMOINE CULTUREL ET LES MUSEES

1 - Ordonnance portant protection du patrimoine culturel
2 - Décret portant règlementation de l'exportation des objets d'arts du Burkina Faso.
3 - Raabo n°AN IV/54 CNR/CAB/DPCAB portant règlement d'application des dispositions du Décret n° 85-493/CNR/PRES/INFO.
4 - Décret portant approbation du Statut du Musée National du Burkina Faso
5 - Décret portant érection du Musée national du Burkina Faso en Etablissement public à caractère scientifique, culturel et technique
6 - Arrêté portant réglement d'application des dispositions du décret portant réglementation de l'exportation des objets d'arts au Burkina Faso

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LA CINEMATOGRAPHIE ET L'AUDIOVISUEL

1 - Décret portant réglementation des projections publiques de vidéocassettes et autre supports assimilés et de l'exercice de la profession d'exploitant de vidéoprojection.
2 - Décret n°99-083 /PRES/PM/MCC portant érection du Festival Panafricain du Cinéma et de la Télévision de Ouagadougou (FESPACO) en Etablissement Public à caractère Administratif
3 - Décret n°99-084/PRES/PM/MCC portant approbation des statuts du Festival Panafricain du Cinéma et de la Télévision de Ouagadougou (FESPACO).
4 -Décret n°2003-343/PRES/PM/MCPEA/MFB/MCAT portant mise en liquidation de la Société nationale de cinéma du Burkina (SONACIB)
5 - Loi n° 047-2004/AN portant loi d'orientation du cinéma et de l'audiovisue
l6 -Décret n° 2004-596/PRES promulgant la loi N° 047-2004/AN portant loi d'orientation du cinéma et de l'audiovisuel

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LE FONDS NATIONAL DE PROMOTION CULTURELLE

1- Décret portant création d'un Fonds national de promotion culturelle

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LE LIVRE ET LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE

1 - Décret portant création de la Bibliothèque nationale du Burkina Faso
2 -Décret portant approbation des statuts de la Bibliothèque nationale du Burkina Faso
3 - Loi n°042/96:ADP portant institution du Dépôt légal au Burkina Faso
4 - Décret portant modalité d'application de la Loi n°042/96/ADP instituant le Dépôt légal au Bukina Faso
5- Décret portant transformation de la Bibliothèque nationale du Burkina Faso en établissement public de l'Etat à caractère scientifique, culturel et technique

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LE STATUT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS

1 - Loi portant réglementation des établissements publics de l'Etat à caractère administratif
2 - Décret portant statut général des établissements publics de l'Etat à caractère administratif
3 - Décret portant rectificatif du décret portant statut général des établissements publics de l'Etat à caractère administratif
4 - Loi portant création de la catégorie d'établissement public de l'Etat à caractère scientifique, culturel et technique
5 - Décret promulgant la loi portant création de la catégorie des établissements publics de l'Etat à caractère scientifique, culturel et technique
6 - Loi portant réglementation générale des sociétés à capitaux publics
7 - Décret promulgant la loi portant réglementation générale des sociétés à capitaux publics
8 - Décret n°2002-557/PRES/PM/MFB portant statut général des établissements publics de l’Etat à caractère scientifique, culturel et technique.