Décret n°99-083/PRES/PM/MCC du 6 avril 1999 portant érection du Festival Panafricain du Cinéma et de la Télévision de Ouagadougou (FESPACO) en Etablissement Public à caractère Administratif

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LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES,

Vu la Constitution ;
Vu le décret no 99-03/PRES du 11 janvier 1999, portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret no 99-04/PRES/PM du 14 janvier 1999, portant composition du Gouvernement du Burkina Faso ;
Vu le décret n° 97-468/PRES/PM du 31 octobre 1997, portant attributions des membres du Gouvernement ;
Vu la loi n° 039/98/AN du 30 juillet 1998, portant réglementation des établissements publics de l'Etat à caractère administratif ;
Vu le décret n° 80-276/PRES/INFO du 27 août 1980, portant création du FESPACO ;
Sur rapport du Ministre de la Communication et de la Culture,
Le Conseil des Ministres, entendu en sa séance du 17 février 1999,

D E C R E T E

Article 1 : Le Festival Panafricain du Cinéma et de la Télévision de Ouagadougou (FESPACO) est érigé en Etablissement Public à caractère Administratif.
L'établissement est doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.

Article 2 : Le FESPACO est placé sous la tutelle technique du Ministre chargé de la Culture et la tutelle financière du Ministre chargé des Finances.

Article 3 : Le siège du FESPACO est fixé à Ouagadougou.

Article 4 : Le FESPACO a pour mission principale, l'organisation périodique du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou.

Article 5 : Le FESPACO reçoit les attributions suivantes :
- contribuer au développement du Cinéma africain en tant que support
d'expression des cultures africaines ;
- divulguer et révéler les œuvres cinématographiques africaines ;
- servir de cadre de contacts et d'échanges pour les cinéastes africains ;
- contribuer à la promotion de la profession cinématographique en Afrique ;
- contribuer à la création d'un centre de documentation sur le cinéma
africain et d'une cinémathèque africaine.
Dans le cadre de ses attributions, le FESPACO peut entreprendre toutes opérations mobilières et/ou immobilières pouvant contribuer à la réalisation de sa mission.

Article 6 : Un décret pris en Conseil des Ministres approuve les statuts du FESPACO et le fonctionnement du FESPACO.

Article 7 : Le Ministre de la Communication et de la Culture et le Ministre de l'Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel du Faso.

Ouagadougou, le 06 avril 1999

Blaise COMPAORE

Le Premier Ministre : Kadré Désiré OUEDRAOGO

Le Ministre de la Communication et de la Culture: Mahamoudou OUEDRAOGO
Le Ministre de l'Economie et des Finances: Tertius ZONGO