Décret
N°2002-111/PRES/PM/MAC/MEF du 20 mars 2002 portant érection
du Musée national du Burkina Faso en établissement public
de l'Etat à caractère scientifique, culturel et technique
- LE
PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES;
VU la constitution;
VU le Décret N° 2000-526/P-RF-S du 06/11/2000, portant
nomination du Premier Ministre
VU le Décret N° 2000-527/PRES/PM du 12/11/2000, portant
composition du gouvernement du Burkina Faso,
VU le Décret N° 97-468/PRES/PM du 31 Octobre 1997, portant
attribution des membres du Gouvernement,
VU le Décret N° 99-444/PRES/MCA du 2 Décembre
1999, portant organisation du Ministère de la Culture et
des Arts,
VU la loi N° 32-2000/AN du 08 Décembre 2000, portant
création de la catégorie d'Etablissement Public de
l'Etat à caractère Scientifique, Culturel et Technique
(EPSCT)
SUR rapport du Ministre des Arts et de la Culture,
LE Conseil des Ministres entendu en sa séance du 27 février
2002
D E C R E T E
ARTICLE 1er- En application de la loi N° 032-2000/AN
du 08 Décembre 2000 portant création de la catégorie
d'Etablissement public de l'Etat à caractère scientifique,
culturel et technique, le Musée national du Burkina Faso
en abrégé Musée national, est érigé
en Etablissement public de l'Etat à caractère scientifique,
culturel et technique (EPSCT).
ARTICLE 2 - Le siège du Musée national est situé
à Ouagadougou.
Il peut être transféré en tout autre lieu du
territoire national par un décret pris en Conseil des ministres,
sur proposition du Conseil d'administration.
ARTICLE 3 - Dans le cadre de ses activités, le Musée
national peut disposer de salles d'expositions secondaires ou spécialisées
en tout lieu au Burkina Faso.
ARTICLE 4 - Le Musée national apporte son concours technique
aux musées décentralisés. Il contribue à
leur épanouissement. Il exécute à l'endroit
de ces musées, toute mission à lui confié par
la tutelle administrative.
ARTICLE 5 - Le Musée national, établissement public
de l'Etat à caractère scientifique, culturel et technique
est subrogé dans les droits et obligations du Musée
national créé par la loi N° 42/62/AN du 13 Novembre
1962.
ARTICLE 6 - Le Ministre des Arts et de la Culture et le Ministre
de l'Economie et des finances sont chargés, chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent décret
qui sera publié au Journal Officiel du Faso.
Ouagadougou le 20 mars 2002
Le Président du Faso : Blaise COMPAORE
Le Premier Ministre : Paramanga Ernest YONLI
Le Ministre des Arts et de la Culture : Mahamoudou OUEDRAOGO
Pour le Ministre de l'Economie et des Finances et par délégation,
le Ministre chargé du Budget et des Finances
Jean Baptiste COMPAORE
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