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Règlementions
| CERTIFICAT
D'EXPORTATION : Il est obligatoire pour toutes les personnes
qui ont l'intention d'exporter des objets d'art à
l'étranger. Vous pourrez l'obtenir à la Direction
du Patrimoine Culturel à Ouagadougou. Consulter le
décret "
exportation d'objets d'art. " |
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| LE MINISTERE |
1- Décret portant organisation du Ministère de la culture, du tourisme et de la communication- MCTC-
2 - Décret N° 2005-353/PRES/PM/MCTC portant adoption de la politique culturelle du Burkina Faso
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| LA COMMUNICATION |
1 - le Code de la communication
2 - le Code de la publicité
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| LE SPECTACLE |
1- Décret portant règlementation de l'organisation des spectacles culturels au Burkina Faso
2 - Arrêté portant modalités de délivrance de la licence d'entrepreneur de spectacles culturels et de l'autorisation d'organiser des spectacles culturels
3 - Décret n°97-379/PRES/PM/MCC portant organisation de la Semaine Nationale de la Culture
4 - Décret n°2003-360/PRES/PM/INFO portant conditions de parrainage, ou sponsoring et de mécénat au Burkina Faso
5 - Décret n°99-085 PRES/PM/MCC portant création du Centre National des Arts du Spectacle et de l'Audiovisuel (CENASA)
6 - Décret n°99-086 /PRES/PM/MCC portant approbation des statuts du Centre National des Arts du Spectacle et de l'Audiovisuel (CENASA)
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| LE DROIT D'AUTEUR |
1
- Décret portant création du Bureau Burkinabè
du Droit d'Auteur (BBDA)
2
- Décret portant approbation des statuts du Bureau Burkinabè
du Droit d'Auteur (BBDA)
3
- Arrêté
portant perception
de la rémunération pour copie privée
4
- Décret n°2000-573/PRES/PM/MAC/MCPAE.MJPDH portant
tarification du droit de suite sur les oeuvres graphiques et plastiques
5 - Arrêté portant modalités de délivrance
du visa d'importation des oeuvres littéraires et artistiques
et des supports vierges
6
-
Arrêté portant modalités d'application du
décret n°2000-577/PRES /PM/MAC/MFB portant perception
de la rémunération pour reprographie des oeuvres
fixées sur un support graphique ou analogue
7
-
Décret portant création, composition et attributions
du Comité National de Lutte Contre la Piraterie des Oeuvres
Littéraires et Artistiques (CNLPOLA)
8
- Arrêté portant exonération du paiement de
la rémunération pour copie privée
9
- Arrêté portant apposition de timbre sur les disques,
cassettes sonores ou audiovisuelles contenant des oeuvres littéraires
et artistiques
10 - Arrêté portant règlement de perception
des droits
11
- Arrêté portant règlement de répartition
des droits
12
- Arrêté portant tarification des droits d'exploitation
publique des oeuvres littéraires et artistiques protégées
au Burkina Faso.
13
- Loi portant protection de la propriété littéraire
et artistique
14 - Décret
n°2000-577/PRES
/PM/MAC/MFB portant
perception de la rémunération pour reprographie
des oeuvres fixées sur support graphique ou analogue.
15
- Décret n°1999-123/PRES/PM/MAET/MCC portant ratification
du Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur.
16
- Décret n°2000-575/PRES/PM/MAC/MEF portant perception
de la rémunération pour copie privée
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| LES ASSOCIATIONS |
1-
Loi n°10/92/ADP portant liberté d'association
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| LE PATRIMOINE CULTUREL ET LES MUSEES |
1
- Ordonnance portant protection du patrimoine culturel
2 - Décret portant règlementation de l'exportation
des objets d'arts du Burkina Faso.
3 - Raabo n°AN IV/54 CNR/CAB/DPCAB portant règlement
d'application des dispositions du Décret n° 85-493/CNR/PRES/INFO.
4 - Décret portant approbation du Statut du Musée
National du Burkina
5 - Décret portant érection du Musée
national du Burkina en Etablissement public à caractère
scientifique, culturel et technique
6
- Arrêté
portant règlement d'application des dispositions du décret
portant règlementation de l'exportation des objets d'arts
au Burkina Faso
| LA CINEMATOGRAPHIE ET L'AUDIOVISUEL |
1
- Décret
portant réglementation des projections publiques de vidéocassettes
et autres supports assimilés et de l'exercice de la profession
d'exploitant de vidéoprojection.
2
-
Décret
n°99-083 /PRES/PM/MCC portant érection du Festival
Panafricain du Cinéma et de la Télévision
de Ouagadougou (FESPACO) en Etablissement Public à caractère
Administratif
3
- Décret n°99-084/PRES/PM/MCC portant approbation des
statuts du Festival Panafricain du Cinéma et de la Télévision
de Ouagadougou (FESPACO).
4 -Décret n°2003-343/PRES/PM/MCPEA/MFB/MCAT
portant mise en liquidation de la Société Nationale
de Cinéma du Burkina (SONACIB)
5
- Loi n° 047-2004/AN portant loi d'orientation du cinéma
et de l'audiovisue
l6
-Décret n° 2004-596/PRES promulgant la loi
N° 047-2004/AN portant loi d'orientation du cinéma et de l'audiovisuel
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| LE FONDS NATIONAL DE PROMOTION CULTURELLE |
1- Décret portant création d'un Fonds national de promotion culturelle
| LE LIVRE ET LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE |
1
- Décret
portant création de la Bibliothèque Nationale du
Burkina Faso
2 -Décret
portant approbation des statuts de la Bibliothèque Nationale
du Burkina Faso
3 - Loi n°042/96:ADP
portant institution du Dépôt légal au Burkina
Faso
4 - Décret
portant modalité d'application de la Loi n°042/96/ADP
instituant le Dépôt légal au Bukina Faso
5- Décret
portant transformation de la Bibliothèque Nationale du
Burkina Faso en établissement public de l'Etat à
caractère scientifique, culturel et technique
| LE STATUT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS |
1
- Loi portant
réglementation des établissements publics de l'Etat
à caractère administratif
2 - Décret
portant statut général des établissements
publics de l'Etat à caractère administratif
3 - Décret
portant rectificatif du décret portant statut général
des établissements publics de l'Etat à caractère
administratif
4 - Loi portant
création de la catégorie d'établissements
publics de l'Etat à caractère scientifique, culturel
et technique
5 - Décret
promulgant la loi portant création de la catégorie
des établissements publics de l'Etat à caractère
scientifique, culturel et technique
6
- Loi portant
règlementation générale des sociétés
à capitaux publics
7 - Décret
promulgant la loi portant règlementation générale
des sociétés à capitaux publics
8
- Décret n°2002-557/PRES/PM/MFB portant statut
général des établissements publics de l’Etat
à caractère scientifique, culturel et technique.