LOIS ET REGLEMENTS
Décret n° 99 - 085 /PRES/PM/MCC du 6 avril 1999 portant création du Centre National des Arts du Spectacle et de l'Audiovisuel (CENASA)

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LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES,

Vu la Constitution ;
Vu le décret no 99-03/PRES du 11 janvier 1999, portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret no 99-04/PRES/PM du 14 janvier 1999, portant composition du Gouvernement du Burkina Faso ;
Vu le décret n° 97-468/PRES/PM du 31 décembre 1997, portant attributions des membres du Gouvernement ;
Vu la loi n° 039/98/AN du 30 juillet 1998, portant réglementation des établissements publics de l'Etat à caractère administratif ;
Vu le décret no 99-51/PRES/PM/MEF du 5 mars 1999, portant statut général des établissements publics de l'Etat à caractère administratif ;
Sur rapport du Ministre de la Communication et de la Culture ;
Le Conseil des Ministres, entendu en sa séance du 17 mars 1999 ;

DECRETE

Article 1 : Il est créé au Burkina Faso un Etablissement Public à caractère Administratif dénommé "Centre National des Arts du Spectacle et de l'Audiovisuel", en abrégé "CENASA".
L'établissement est doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.

Article 2 : Le CENASA est placé sous la tutelle technique du Ministre chargé de la Culture et la tutelle financière du Ministre chargé des Finances.

Article 3 : Le siège du CENASA est fixé à Ouagadougou.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Conseil d'Administration.

Article 4 : Le CENASA a pour missions dans le cadre de la politique culturelle du Gouvernement :
- d'assurer la production, la coproduction et la production exécutive d'œuvres audiovisuelles;
- de produire des sketchs et des spots publicitaires ;
- d'assurer la projection de films cinématographiques et vidéographiques ;
- d'enregistrer des œuvres musicales, théâtrales et humoristiques ;
- de gérer les ensembles nationaux des arts du spectacle ;
- d'organiser des spectacles de théâtre, de musique et de danse traditionnelles et modernes ;
- de gérer des salles polyvalentes de l'établissement et ses moyens logistiques ;
- d'apporter un appui technique aux groupes artistiques ;
- de contribuer à la promotion de la créativité artistique ;
- de contribuer à la coopération culturelle africaine et internationale.

Article 5 : Un décret pris en Conseil des Ministres approuve les statuts du CENASA.

Article 6 : Le Ministre de la Communication et de la Culture et le Ministre de l'Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel du Faso.

Ouagadougou, le 06 avril 1999

Blaise COMPAORE

Le Premier Ministre : Kadré Désiré OUEDRAOGO

Le Ministre de la Communication et de la Culture: Mahamoudou OUEDRAOGO
Le Ministre de l'Economie et des Finances: Tertius ZONGO