LE PRESIDENT
DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES,
Vu
la Constitution ;
Vu le décret no 99-03/PRES du 11 janvier 1999, portant nomination
du Premier Ministre ;
Vu le décret no 99-04/PRES/PM du 14 janvier 1999, portant composition
du gouvernement du Burkina Faso.
Vu le décret n° 97-468/PRES/PM du 31 décembre 1997,
portant attributions des membres du Gouvernement ;
Vu la loi n° 039/98/AN du 30 juillet 1998, portant réglementation
des établissements publics de l'Etat à caractère
administratif;
Vu le décret
no 99-051/PRES/PM/MEF du 5 mars 1999, portant statut général
des établissements publics de l'Etat à caractère
administratif ;
Vu le décret n° 99 - 085 /PRES/PM/MCC du 06 avril 1999
, portant création du Centre National des Arts du Spectacle
et de l'Audiovisuel (CENASA) ;
Vu l'ordonnance n° 69-047/PRES/MFC du 18 septembre 1969, portant
loi organique relative aux Lois de Finances ;
Vu le décret n° 69-197/PRES/MFC du 19 septembre 1969, portant
Régime Financier de la République de Haute-Volta ;
Sur rapport du Ministre de la Communication et de la Culture ;
Le Conseil des Ministres, entendu en sa séance du 17 mars 1999
;
DECRETE
Article 1 : Est approuvé le texte ci-joint
portant statuts du Centre National des Arts du Spectacle et de l'Audiovisuel
(CENASA).
Article 2 : Le Ministre de la Communication et de
la Culture et le Ministre de l'Economie et des Finances sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
décret qui sera publié au Journal Officiel du Faso.
Ouagadougou, le 06 avril 1999
Blaise COMPAORE
Le Premier Ministre : Kadré Désiré OUEDRAOGO
Le Ministre de la Communication et de la Culture: Mahamoudou OUEDRAOGO
Le Ministre de l'Economie et des Finances: Tertius ZONGO