LOIS ET REGLEMENTS
Décret N° 2002-354/PRES/PM/MCAT portant organisation du Ministère de la culture, des arts et du tourisme.


 LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES

VU la Constitution ;
VU le décret n°2002-204/PRES du 06 juin 2002 portant nomination du Premier Ministre ;
VU le décret n°2002-205/PRES/PM du 10 juin 2002 portant composition du Gouvernement du Burkina Faso ;
VU le décret n°2002-255/PRES/PM du 18 juillet 2002 portant attributions des membres du gouvernement ;
VU le décret n°2002-254/PRES/PM/SGG-CM du 17 juillet 2002 portant organisation-type des départements ministériels ;
SUR rapport du Ministre de la culture, des arts et du tourisme ;
LE Conseil des Ministres entendu en sa séance du 24 juillet 2002 ;

D E C R E T E

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1 : Le Ministère de la culture, des arts et du tourisme est organisé conformément aux dispositions du présent décret et s’articule autour des structures suivantes :
- le Cabinet du Ministre ;
- le Secrétariat Général.

TITRE II - ORGANISATION DU CABINET DU MINISTRE

CHAPITRE I - composition

ARTICLE 2 : Le Cabinet du Ministre comprend :
- Le Secrétariat particulier ;
- les Conseillers techniques ;
- l’Inspection technique des services ;
- le Protocole du Ministre.

CHAPITRE II : Attributions

ARTICLE 3 : Le Cabinet du Ministre est chargé :
- du courrier confidentiel ;
- des audiences du Ministre ;
- des relations avec le Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des Ministres et les institutions nationales ;
- du protocole ;
- du contrôle de la gestion administrative et technique des services du Ministère
- de l’assistance conseil du Ministre.

ARTICLE 4 : Le (la) Secrétaire particulier (e) nommé (e) par arrêté du Ministre, dirige le Secrétariat particulier.
Il (elle) assure la réception et l’expédition du courrier confidentiel.

ARTICLE 5 : Les Conseillers techniques assurent l’étude et la synthèse des dossiers qui leur sont confiés par le Ministre. De manière générale, ils assistent le Ministre dans l’étude de toutes les questions relevant de leurs compétences.

ARTICLE 6 : Les Conseillers techniques sont choisis en raison de leurs compétences et nommés par décret sur proposition du Ministre.
Ils ne peuvent excéder le nombre de trois (3).

ARTICLE 7 : Les Conseillers techniques dépendent directement du Ministre et sont placés hors hiérarchie administrative.

ARTICLE 8 : L’Inspection technique des services assure le suivi - conseil et le contrôle du fonctionnement des services et projets et de l’application de la politique du département de la culture, des arts et du tourisme.
Elle est dirigée par un Inspecteur général.

ARTICLE 9 : Le pouvoir de contrôle et de vérification de l’Inspection technique s’exerce aussi bien à titre préventif qu’a posteriori sur les services centraux et extérieurs, les projets, les établissements publics de l’Etat à caractère administratif (EPA).

ARTICLE 10 : L’Inspecteur général envoie, en ampliation, tous les rapports de l’inspection technique à l’Inspecteur général d’Etat.

ARTICLE 11 : L’Inspection technique est dirigée par un Inspecteur général nommé par décret en Conseil des Ministres.
L’Inspecteur général relève directement du Ministre et est placé hors hiérarchie administrative. Il est assisté d’inspecteurs Techniques également nommés par décret en Conseil des Ministres et ne peuvent excéder le nombre de cinq (5).

ARTICLE 12 : L’Inspecteur général et les Inspecteurs Techniques sont choisis en raison de leur compétence parmi les cadres supérieurs.

ARTICLE 13 : Le Protocole du Ministre est chargé des relations avec le Protocole d’Etat, de l’organisation des audiences, des cérémonies et des déplacements officiels du Ministre.
Il est nommé par arrêté du Ministre.

TITRE III : L’ Organisation du Secrétariat général

ARTICLE 14 : Pour la mise en œuvre et le suivi de la politique du gouvernement dans son secteur, le ministère dispose d’un secrétariat général dont la composition et les attribuions sont régies par les dispositions ci-dessous.

CHAPITRE I : COMPOSITION DU SECRETARIAT GENERAL

ARTICLE 15 : Le Secrétariat général comprend :
- le secrétaire général ;
- les structures centrales ;
- les structures déconcentrées ;
- les structures rattachées ;

Section 1 : Le secrétaire général

ARTICLE 16 : Le secrétaire général dispose d’un secrétariat particulier, d’un service d’étude et d’un service central du courrier.

Section 2 : Les structures centrales

ARTICLE 17 : Les directions générales, les directions et les services qui les composent, de même que les structures d’appui, notamment la direction de l’administration et des finances, la direction des études et de la planification, la direction des ressources humaines, la direction de la communication et de la presse ministérielle, la direction du patrimoine, culturel, la direction des arts du spectacle et de la coopération culturelle, la direction du livre et de la promotion littéraire, la direction de la cinématographie nationale, la direction du développement touristique et la direction des infrastructures touristiques, de l’hôtellerie et de l’art culinaire constituent les structures centrales du ministère.

Section 3 : Les structures déconcentrées

ARTICLE 18 : Les structures déconcentrées du ministère de la culture, des arts et du tourisme sont les directions régionales de la culture et du tourisme.

Section 4 : Les structures rattachées

ARTICLE 19 : Les structures rattachées du ministère de la culture, des arts et du tourisme comprennent, les sociétés d’Etat et les établissements publics de l’Etat à caractère administratif (EPA) sous tutelle du ministère.

Chapitre II : Les attributions du secrétariat général

ARTICLE 20 : Le secrétariat général assure la gestion administrative et technique au sein du département ministériel.

Section 1 : Les attributions du secrétaire général

ARTICLE 21 : Le secrétaire général assiste le ministre dans la mise en œuvre de la politique du département. Il est chargé de la coordination administrative et technique des structures centrales, des structures déconcentrées et des structures rattachées.
En cas d’absence du secrétaire général le ministre nomme parmi quatre (4) responsables désignés à cet effet, un intérimaire. Les modalités d’établissement de la liste de ces responsables sont définis par arrêté du ministre de la culture, des arts et du tourisme.
Lorsque l’absence excède trente (30) jours, l’intérimaire est nommé par arrêté.
Lorsque l’absence n’excède pas trente (30) jours, l’intérimaire est nommé par note de service.
En tout état de cause, l’intérim ci-dessus mentionné ne saurait excéder trois (3) mois.

ARTICLE 22 : Le secrétaire général assure les relations techniques du département avec les autres ministères, le Secrétariat Général du Gouvernement et du Conseil des Ministres et les institutions nationales.

ARTICLE 23 : A l’exception des documents destinés au Chef de l’Etat, aux présidents des institutions, aux membres du gouvernement et aux ambassadeurs et nonobstant toute autre matière que le Ministre pourrait lui confier, le Secrétaire Général reçoit délégation de signature pour ceux relatifs à la gestion quotidienne du Ministère notamment :
- les lettres de transmission et accusés de réception ;
- les correspondances et instructions aux directeurs généraux et directeurs des services centraux, extérieurs et rattachés ;
- les certificats de prise, de cessation et de reprise de service du personnel de l’administration centrale du ministère ;
- les décisions d’affectation et d’autorisation d’absence pour en jouir à l’intérieur du Burkina Faso ;
- les décisions d’affectation et de mutation ;
- les ordres de mission à l’intérieur du Burkina Faso ;
- l’approbation des textes de télex, de fax et leur visa.

ARTICLE 24 : Outre les cas de délégation prévues à l’article 23 ci-dessus, le ministre de la culture, des arts et du tourisme peut par arrêté, donner délégation de signature au secrétaire général pour toutes autres matières relatives à la gestion quotidienne du département.

ARTICLE 25 : Pour tous les cas susvisés aux articles 23, et 24, la signature du secrétaire général est toujours précédée de la mention : “ pour le ministre et par délégation, le secrétaire général ”
- les décisions d’affectation et de mutation ;
- les ordres de mission à l’intérieur du Burkina Faso ;
- l’approbation des textes de télex, de fax et leur visa.

Section II: Les Attributions des structures centrales

ARTICLE 26 : Les structures centrales sont :
1- La Direction de l’administration et des Finances (DAF) ;
2- La Direction des ressources humaines (DRH) ;
3- La Direction des études et de la planification (DEP) ;
4- La Direction de la communication et de la presse ministérielle (DCPM) ;
5- La Direction du patrimoine culturel (DPC) ;
6- La Direction des arts du spectacle et de la coopération culturelle (DASC) ;
7- La Direction du livre et de la promotion littéraire (DLPL) ;
8- La Direction de la cinématographie nationale (DCN) ;
9- La Direction du patrimoine touristique(DPT) ;
10- La Direction des infrastructures touristiques, de l’hôtellerie et de l’art culinaire (DITHAC).

ARTICLE 27 : La Direction de l’administration et des finances (DAF) est chargée de conduire toutes les activités et opérations entrant dans le cadre de la gestion financière, comptable et matérielle du département. A ce titre, elle a pour missions :
- la préparation, l’élaboration, l’exécution et le suivi du budget du département ;
- la gestion des crédits budgétaires du département ;
- l’acquisition et la répartition des fournitures, matériels et équipements nécessaires au fonctionnement des services du département ;
- le suivi de la réalisation et de l’entretien des infrastructures financées par le budget national et les partenaires extérieurs ;
- la tenue de la comptabilité des biens meubles et immeubles ;
- la gestion et le suivi des comptes spéciaux, des comptes ouverts dans les banques, des divers dons et legs
- la tenue d’un livre - journal d’inventaire.

ARTICLE 28 : La Direction des ressources humaines (DRH) est chargée de la conception et de la mise en œuvre des dispositions visant à accroître la productivité et le rendement des personnels des arts et de la culture. A ce titre, elle a pour missions :
- le suivi des carrières du personnel ;
- l’élaboration des programmes de formation des agents du ministère ;
- la formation continue, le recyclage et le perfectionnement des agents ;
- l’organisation des examens et concours directs professionnels et le suivi de la formation des agents ;
- l’organisation des mutations et du mouvement du personnel ;
- la recherche et la mise en œuvre des moyens et fonds susceptibles d’accroître la performance des agents et partant, celle des services
- l’établissement des statistiques en vue d’orienter les besoins en personnel du département.

ARTICLE 29 : La Direction des études et de la planification (DEP) est chargée de la coordination, de la programmation et de la planification de la politique des arts et de la culture assignée au département. A ce titre, elle a pour missions :
- de centraliser l’ensemble des données relatives à tous les projets en cours de réalisation ou à réaliser ;
- de suivre et de contrôler les projets du ministère inscrits dans les plans et programmes de développement ;
- d’étudier et de mettre en forme des documents de projets à soumettre aux bailleurs de fonds ;
- de planifier les activités du ministère ;
- de mener toute étude nécessaire dans le cadre des missions du département ;
- d’harmoniser la réglementation et de proposer des textes législatifs dans les secteurs de la culture, des arts et du tourisme.

ARTICLE 30 : La Direction de la communication et de la presse ministérielle (DCPM) coordonne et gère les relations publiques au sein du ministère et avec les autres institutions. A ce titre, elle a pour missions :
- de préparer les dossiers de presse pour le Ministre ;
- de publier et de gérer les périodiques du département ;
- de mettre à jour la documentation de presse du Ministère.

ARTICLE 31 : La Direction du patrimoine culturel (DPC) est chargée de l’étude, de l’affirmation et de l’enrichissement du patrimoine culturel burkinabè en rapport avec le patrimoine mondial de l’humanité. A ce titre, elle a pour missions :
- la gestion des monuments naturels, des sites, des stations ou gisements publics anciens présentant un intérêt historique, artistique, scientifique, légendaire et pittoresque ;
- la collecte, la conservation et la revalorisation des us et coutumes.
- l’inventaire et la constitution de banque de données des éléments du patrimoine artistique et culturel ;
- la contribution au rapatriement des biens culturels meubles de notre pays à l’étranger ;
- la contribution à l’amélioration de l’espace juridique national et international pour renforcer la protection des biens culturels meubles et immeubles.

ARTICLE 32 : La Direction des arts du spectacle et de la coopération culturelle (DASC) est chargée de la promotion des arts du spectacle au plan national et international. A ce titre, elle a pour missions :
- l’organisation des grands prix nationaux ;
- la gestion des théâtres populaires et salles de spectacle de l’Etat ;
- la gestion des moyens logistiques en matière de spectacles ;
- la promotion et la mise en œuvre de la coopération culturelle.

ARTICLE 33 : La Direction du livre et de la promotion littéraire (DLPL) est chargée de la promotion de l’expression écrite et orale en langues nationales ou étrangères. A ce titre, elle a pour missions:
- la promotion du livre et sa diffusion ;
- la promotion de la lecture publique ;
- le soutien à la création littéraire nationale ;
- le soutien à l’édition nationale.

ARTICLE 34 : La Direction de la cinématographie nationale (DCN) assure l’administration générale des activités cinématographiques. A ce titre, elle a pour missions :
- d’assurer la coordination des directives de la politique cinématographique et des interventions de l’Etat ;
- d’assurer le contrôle de l’Etat sur toutes les activités cinématographiques au Burkina ;
- d’étudier et de proposer les projets de textes relatifs à l’industrie cinématographique ;
- d’assurer la coordination entre les différentes structures et diverses branches de l’industrie cinématographique nationale ;
- de tenir le registre public de la cinématographie ;
- d’encourager et soutenir la production de films cinématographiques, vidéographiques et télévisuels ;
- d’apporter des appuis techniques et d’assurer des prestations de service aux cinéastes nationaux et étrangers ;
- d’assurer la promotion des films burkinabè sur le territoire national et à l’étranger ;
- d’organiser les formations à l’art cinématographique et aux métiers et techniques de l’image et du son.

ARTICLE 35 : La Direction du patrimoine touristique (DPT) est chargée de la gestion du registre des sites touristiques.
A ce titre, elle a pour missions :
- d’identifier et d’inventorier les éléments du patrimoine touristique ;
- de sauvegarder, de protéger et de contrôler les éléments du patrimoine touristique ;
- de réhabiliter, rénover et entretenir les éléments du patrimoine touristique ;
- de l’aménagement des centres, des zones et des circuits touristiques ;
- la promotion des sites touristiques.

ARTICLE 36 : La Direction des infrastructures touristiques, de l’hôtellerie et de l’art culinaire (DITHAC) est chargée de la coordination et du suivi de la politique hôtelière du Burkina Faso.
A ce titre, elle a pour missions :
- la réglementation et le contrôle des activités hôtelières ;
- la collecte, le traitement et de la diffusion des données relatives au tourisme et à l’hôtellerie ;
- la promotion de l’art culinaire burkinabè ;
- l’instruction des dossiers de réalisation et d’exploitation des infrastructures touristiques et des agences de voyages;
- la promotion et la commercialisation des produits de la faune en relation avec le Ministère chargé de l’environnement ;
- la promotion de la coopération touristique.

Section III - Les structures deconcentrées

ARTICLE 37 : Les structures déconcentrées du Ministère de la culture, des arts et du tourisme regroupent les Directions régionales de la culture et du tourisme (DRCT). Elles sont au nombre de treize (13) :
- La Direction de la région de la Boucle du Mouhoun, ayant pour siège Dédougou ;
- La Direction de la région des Cascades, ayant pour siège Banfora ;
- La Direction de la région du Centre, ayant pour siège Ouagadougou ;
- La Direction de la région du Centre-Est, ayant pour siège Tenkodogo ;
- La Direction de la région Centre-Nord, ayant pour siège Kaya ;
- La Direction de la région du Centre-Ouest, ayant pour siège Koudougou ;
- La Direction de la région du Centre-Sud, ayant pour siège Manga ;
- La Direction de la région de l’Est, ayant pour siège Fada N’Gourma ;
- La Direction de la région des Hauts-Bassins, ayant pour siège Bobo-Dioulasso ;
- La Direction de la région du Nord, ayant pour siège Ouahigouya ;
- La Direction de la région du Plateau Central, ayant pour siège Ziniaré ;
- La Direction de la région du Sahel, ayant pour siège Dori ;
- La Direction de la région du Sud-Ouest, ayant pour siège Gaoua.

Section IV – Les attributions des structures rattachées

ARTICLE 38 : Le Ministre de la culture, des arts et du tourisme assure pour le compte du gouvernement l’orientation, le suivi et l’évaluation des activités des structures rattachées entrant dans le cadre de ses attributions et placées sous sa tutelle.

ARTICLE 39: L’organisation et le fonctionnement des structures rattachées telles que prévues à l’article 19 du présent décret sont régis par leurs textes de création et leurs statuts.

TITRE IV - DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

ARTICLE 40: Le Secrétaire général, les Directeurs des structures centrales, déconcentrées et rattachées sont nommés par décret en conseil des ministres sur proposition du Ministre de la culture, des arts et du tourisme.
Les Chefs de services sont proposés par leur directeur et nommés par arrêté ministériel.

ARTICLE 41 : Un arrêté du Ministre de la culture, des arts et du tourisme précise l’organisation, les attributions et le fonctionnement des directions, des services et des autres structures.

ARTICLE 42 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n° 99-444/PRES/PM/MCA du 02 décembre 1999, portant organisation du Ministère de la culture et des arts.

ARTICLE 43 : Le Ministre de la culture, des arts et du tourisme est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel du Faso.

Ouagadougou, le 12 septembre 2002

Blaise COMPAORE

Le Premier Ministre: Paramanga Ernest YONLI
Le Ministre de la culture, des arts et du tourisme: Mahamoudou OUEDRAOGO

A N N E X E I

LISTES DES DIRECTIONS REGIONALES DE LA CULTURE ET DU TOURISME (DRCT)
1. Région de la Boucle du Mouhoun ayant pour siège Dédougou; Provinces : Bale, Banwa, Kossi, Mouhoun, Nayala, Sourou.
2. Région des Cascades ayant pour siège Banfora; Provinces : Comoé, Léraba.
3. Région du Centre ayant pour siège Ouagadougou; Province : Kadiogo
4. Région du Centre-Est ayant pour siège Tenkodogo; Provinces : Boulgou, Koulpelogo, Kourittenga.
5. Région du Centre-Nord ayant pour siège Kaya; Provinces : Bam, Namentenga, Sanmatenga.
6. Région du Centre-Ouest ayant pour siège Koudougou; Provinces : Boulkiemdé, Sanguié, Sissili, Ziro.
7. Région du Centre-Sud ayant pour siège Manga; Provinces : Bazèga, Nahouri, Zoundwéogo.
8. Région de l’Est ayant pour siège Fada N’Gourma; Provinces : Gourma, Gnagna, Komondjari, Kompienga, Tapoa.
9. Région des Hauts-Bassins ayant pour siège Bobo-Dioulasso; Provinces : Kénédougou, Houet, Tuy.
10. Région du Nord ayant pour siège Ouahigouya; Provinces : Loroum, Passoré, Yatenga, Zondoma.
11. Région du Plateau Central ayant pour siège Ziniaré; Provinces : Ganzourgou, Kourwéogo, Oubritenga.
12. Région du Sahel ayant pour siège Dori; Provinces : Oudalan, Séno, Soum, Yagha.
13. Région du Sud-Ouest ayant pour siège Gaoua; Provinces : Bougouriba, Ioba, Noumbiel, Poni.

A N N E X E II

LISTE DES ABREVIATIONS

BBDA : Bureau Burkinabè du droit d’auteur
BN : Bibliothèque nationale
CENASA : Centre national des arts du spectacle et de l’audiovisuel
CNAA : Centre national d’artisanat d’art
DAF : Direction de l’administration et des finances
DASC : Direction des arts du spectacle et de la coopération culturelle
DCN : Direction de la cinématographie nationale
DCPM : Direction de la communication et de la presse ministérielle
DEP : Direction des études et de la planification
DITHAC : Direction des infrastructures touristiques, de l’hôtellerie et de l’art culinaire
DLPL : Direction du livre et de la promotion littéraire
DPC : Direction du patrimoine culture
DPT : Direction du patrimoine touristique
DRCT : Directions régionales de la culture et du tourisme
DRH : Direction des ressources humaines
FESPACO : Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou
HI : Hôtel indépendance
IPN : Institut des peuples noirs
MN : Musée national
ONTB : Office national du tourisme Burkinabè
PSIC : Programme de soutien aux initiatives culturelles décentralisées
SEHS : Société d’exploitation de l’hôtellerie Silmandé
SONACIB : Société nationale de distribution et d’exploitation cinématographiques du Burkina
SP/SNC : Secrétariat permanent de la semaine nationale de la culture